I. Informations à fournir *

Certaines données à caractère personnel sont traitées et conservées lors de l’utilisation du présent site web www.cfai-bziv.ch. Ce document a pour but de vous expliquer de quelles données il s’agit, de quelle manière elles sont traitées et de quels droits vous disposez à cet égard.

Les données à caractère personnel sont des informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous sommes soumis à la législation suisse sur la protection des données (LPD et OLPD). Nous nous conformons également au règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il est applicable.

 

II. Responsabilité pour le traitement des données / point de contact

L’organe responsable du traitement des données et le point de contact pour les questions relatives à la protection des données sur le site web www.cfai-bziv.ch est :

Centre de formation AI
Avenue Général-Guisan 8
1800 Vevey

Téléphone : +41 (0)58 332 22 50

www.cfai-bziv.ch

 

III.  Étendue du traitement des données à caractère personnel et finalités du traitement

  1. Lors de la consultation de notre site web

Vous pouvez utiliser notre site web sans avoir à nous communiquer activement des données à caractère personnel. Lorsque vous consultez notre site web, le navigateur de votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web, lesquelles sont stockées temporairement dans des fichiers journaux. Il s’agit des informations suivantes :

    • le navigateur utilisé (y compris la version) ;
    • le système d’exploitation de votre ordinateur ;
    • le site web à partir duquel l’accès a eu lieu ;
    • l’adresse IP (adresse Internet Protocol) de l’ordinateur demandeur;
    • la date et l’heure de l’accès aux sites web ;
    • la durée de l’accès ;
    • a durée du visionnement des pages ;
    • le pays à partir duquel l’accès a eu lieu et les paramètres de langue ;
    • le nom et l’URL du fichier consulté ;
    • le nom de votre fournisseur d’accès Internet.

La finalité du traitement de ces données est notre intérêt légitime, au sens de l’art. 13 LPD et de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD, à ce que le fonctionnement de notre site web soit possible et maintenu, à l’établissement d’une connexion stable et sûre, à la sécurité de notre site web et à l’optimisation des contenus et de l’offre. Nous ne tirons aucune conclusion directe sur votre identité à partir de ces informations.

Des cookies (cf. chiffre VII ci-après) et des services d’analyse d’audience web (cf. chiffre VIII ci-après) sont également utilisés.

  1. Lors de l’utilisation du formulaire de contact

Vous avez la possibilité de nous contacter au moyen du formulaire de contact sur le site web, ce qui implique de nous communiquer votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone et une adresse e-mail. Vous pouvez ensuite saisir votre demande dans le champ de texte libre. Ces informations sont collectées afin de pouvoir traiter votre demande. Dans ce cadre, nous nous fondons sur notre intérêt légitime en lien direct avec des mesures précontractuelles ou contractuelles au sens de l’art. 13, al. 2, let. a LPD ou de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.

  1. Lors de l’inscription à une newsletter

Vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter sur le site web et de nous donner ainsi votre consentement à l’envoi de la newsletter. Pour ce faire, nous avons uniquement besoin d’une adresse e-mail. Vous êtes libre de nous fournir volontairement d’autres informations (nom, etc.). Vous recevrez ensuite un e-mail dans lequel vous devez confirmer votre abonnement.

Nous traitons ces données uniquement afin de vous envoyer la newsletter selon vos souhaits. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter en tout temps (lien à la fin de la newsletter) ou nous envoyer un e-mail à l’adresse indiquée au chiffre II.

La base juridique pour ce traitement de données est notre intérêt légitime en lien direct avec des mesures précontractuelles ou contractuelles au sens de l’art. 13, al. 2, let. a LPD ou de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.

 

IV. Transmission de vos données à des tiers et sous-traitance

Une transmission à des tiers peut intervenir lorsque nous faisons appel à des tiers en tant que sous-traitants dans le cadre de l’exécution de nos obligations contractuelles. Ces tiers traitent les données exclusivement pour notre compte et uniquement dans le cadre de la présente déclaration de protection des données. En particulier, ils ne sont pas autorisés à traiter des données à caractère personnel à leurs fins propres. Nos sous-traitants comprennent notamment notre fournisseur de CMS WordPress et notre hébergeur Infomaniak.

Vos données sont uniquement transmises à d’autres tiers (non sous-traitants)

    • si vous nous donnez votre consentement explicite (art. 6, al. 1, let. a RGPD) ;
    • si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous (art. 6, al. 1, let. b RGPD) ;
    • la loi nous y oblige (art. 6, al. 1, let. c RGPD) ; ou
    • si cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f RGPD).

Veuillez également consulter le chiffre VIII (analyse d’audience web) à ce sujet.

 

V. Transmission de données à l’étranger

Aucune donnée n’est transmise à l’étranger à des fins autres que celles mentionnées dans la présente déclaration de protection des données. Si le niveau de protection des données à l’étranger n’est pas équivalent à celui prévalant en Suisse ou dans l’UE, nous garantissons contractuellement le respect d’un niveau de protection des données équivalent, respectivement vous demandons votre consentement exprès.

 

VI. Mesures techniques et organisationnelles

Nous traitons les données en prenant les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que les données à caractère personnel dont nous disposons soient protégées contre toute perte partielle ou totale, tout accès non autorisé de tiers et toute manipulation. Nos collaborateurs et sous-traitants chargés du traitement des données sont tenus au secret et au respect des prescriptions en matière de protection des données.

 

VII.    Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site web afin d’établir des statistiques sur l’utilisation du site (par ex. nombre et genre de consultations du site web, informations telles que les préférences des utilisateurs, le pays et les paramètres de langue) dans le but d’évaluer les informations à des fins d’optimisation et d’améliorer l’ergonomie du site web.

Les cookies sont des petits fichiers créés automatiquement par votre navigateur et enregistrés sur votre terminal (par ex. ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez notre site web. Ils ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants et n’endommagent pas votre terminal. Ils contiennent des informations relatives au terminal utilisé, mais ne permettent pas de vous identifier directement. Nous utilisons d’une part des cookies de session, automatiquement supprimés lorsque vous quittez le site web, et d’autre part des cookies qui nous permettent de reconnaître que vous avez déjà consulté notre site web.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois modifier vous-même les paramètres des cookies dans votre navigateur et restreindre ou désactiver les cookies. Cette dernière option peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site web.

Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies notamment sur le site web suivant :

https://www.allaboutcookies.org/

L’utilisation de cookies se fonde sur notre intérêt légitime au sens de l’art. 13 LPD et de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.

 

VIII.  Analyse d’audience web

  1. Google Analytics

Nous utilisons les services de Google Analytics de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA. Ce service d’analyse utilise des cookies (cf. chiffre VII ci-dessus) en lien avec des informations telles que

    • le type / la version du navigateur ;
    • le système d’exploitation utilisé ;
    • l’URL référente (la page consultée précédemment) ;
    • l’adresse IP de l’ordinateur connecté ;
    • l’heure de la requête serveur.

Les informations générées par le cookie sont en règle générale transmises aux serveurs de Google aux États-Unis, où elles sont traitées (analyse de l’utilisation de notre site web, établissement de rapports sur les activités du site web et éventuellement d’autres prestations).

Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en adaptant les réglages de votre logiciel de navigation (cf. chiffre VII). Dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

Les adresses IP ne sont pas transmises à Google de manière personnalisée : les trois derniers chiffres sont anonymisés. Vous pouvez également interdire à Google de collecter et de traiter les données générées par le cookie en ce qui concerne votre utilisation de notre site web (y compris l’adresse IP de l’ordinateur connecté) : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Ce cookie de désactivation s’applique au navigateur utilisé et uniquement pour le site web utilisé et est stocké sur votre ordinateur. Si vous supprimez les cookies dans les paramètres du navigateur utilisé, le cookie de désactivation doit être réinstallé.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en lien avec Google Analytics, en particulier dans l’aide Google Analytics et dans la déclaration de protection des données de Google y relative : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

https://support.google.com/analytics/answer/7105316?hl=fr&ref_topic=2919631

L’utilisation de Google Analytics se fonde sur notre intérêt légitime à une analyse de l’utilisation du site web au sens de l’art. 13 LPD et de l’art. 6, al. 1, 1ère phrase, let. f RGPD).

 

IX. Vos droits

  1. Accès

Vous avez le droit d’exiger en tout temps des renseignements sur les données dont nous disposons. Cela comprend en particulier des renseignements sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été divulguées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit à la rectification et à l’effacement des données, à la limitation du traitement des données ainsi que le droit d’opposition et de réclamation. Vous pouvez en outre demander des renseignements sur l’origine des données qui ne sont pas collectées par nos soins et sur l’existence d’une prise de décision automatique ainsi que sur le profilage et les détails à ce sujet.

  1. Droit de rectification

Vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles enregistrées chez nous soient rectifiées et complétées sans délai (art. 5 LPD et art. 16 RGPD).

  1. Droit à la limitation du traitement

En vertu de l’art. 18 RGPD, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement des données

    • si vous contestez l’exactitude des données ;
    • si le traitement est illicite, mais que vous refusez l’effacement ;
    • si nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ; ou
    • si vous avez fait opposition au traitement.
  1. Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

En vertu de l’art. 5 LPD ou de l’art. 17 RGPD, vous avez le droit d’exiger l’effacement de données à caractère personnel lorsque le traitement n’est pas nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, à l’exécution d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

  1. Droit à la portabilité des données

En vertu de l’art. 20 RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit d’exiger la transmission de vos données à un tiers désigné par vous.

  1. Droit de retrait de votre consentement

En vertu de l’art. 7, al. 3 RGPD, vous avez le droit de retirer en tout temps un consentement donné au traitement des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

  1. Droit d’opposition

Si nous traitons des données sur la base de notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD, vous avez le droit, en vertu de l’art. 21 RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe. Vous pouvez exercer ce droit sans avoir à vous justifier.

Vous avez en outre le droit de vous opposer à un traitement de données effectué en vertu des bases précitées, dans la mesure où vous invoquez des raisons tenant à votre situation particulière. Si vous faites valoir un intérêt qui l’emporte sur nos intérêts légitimes dans le cas d’espèce, nous ne traiterons plus vos données, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

  1. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance compétente dans l’UE. En Suisse, vous pouvez adresser vos demandes au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).

 

X. Durée de conservation et effacement des données

Nous conservons les informations et données que vous nous avez communiquées aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins susmentionnées ou aussi longtemps qu’il existe un intérêt légitime de notre part au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD ou – dans la mesure où le traitement des données est fondé sur votre consentement – aussi longtemps que vous n’avez pas retiré votre consentement exprès au sens de l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Les éventuelles prescriptions légales en matière de conservation demeurent expressément réservées.

 

XI. Version de la déclaration de protection des données et modification

La présente version de la déclaration de protection des données est datée de juin 2021.

Nous nous réservons expressément le droit de modifier la présente déclaration de protection des données. La version actuelle est toujours disponible sur www.cfai-bziv.ch.